Consultation sur la loi foncière

Des travaux parlementaires sont en cours pour la préparation d'une grande loi foncière annoncée par le gouvernement.

Une consultation est en ligne, ouverte jusqu'au 15 juillet. Les réponses sont individuelles.

Il est important que s'expriment les valeurs qui fondent notre mouvement et le souhait de préserver le foncier agricole face à la marchandisation des terres. Aussi nous vous proposons de prendre quelques minutes pour participer à cette consultation citoyenne (il faut moins de 10 minutes pour répondre).

Nous attirons votre attention sur la question 4, et sur l'enjeu que représente l'intervention de l'état (neutralité, vision à long terme, compétences mobilisables). La distinction entre la définition du cadre (les espaces de constructibilité) qui relèverait de L’État et les décisions d'aménagement qui relèveraient du local (les collectivités locales et l'implication citoyenne) est un élément important pour l’égalité des territoires.

Si ce chantier vous intéresse, que vous souhaitez avoir plus d'informations ou apporter votre contribution, n'hésitez pas à vous rapprocher de nous. Nous prévoyons d'initier un groupe de travail avec TDL Rhône-Alpes sur le sujet.